La « RSE », responsabilité sociale des entreprises, saisie par les normes nationales et internationales

Nombre de places: 60 - Langue: Français

Objectifs

Si l’entreprise est au cœur du mécanisme économique de production, son rôle au sein de la société n’a jamais été ignoré. Les débats ont toutefois été renouvelés au cours de ces dernières décennies d’une manière telle que la responsabilité sociale des entreprises est désormais prise en compte par le droit applicable aux entreprises.

La « RSE », acronyme dont l’imprécision juridique permet à chacun de projeter le sens qu’il souhaite, postule a minima que l’entreprise doit avoir une approche dite des parties prenantes (stakeholder) dans l’organisation de son activité et de son fonctionnement. La notion repose ainsi sur l’idée selon laquelle la responsabilité d’une entreprise, au-delà du seul respect des exigences juridiques, suppose de tenir compte des aspects sociaux (interne) et sociétaux (externes) et environnementaux. Selon les termes mêmes utilisés par les instances de normalisation, il s’agit de développer une approche holistique en opposition à l’approche individualiste qui structure le droit contemporain. La RSE fait donc émerger de nouveaux concepts qu’il importe de définir pour en saisir la portée.

De nombreuses sources alimentent le contenu de la RSE, soulevant ainsi des interrogations fondamentales (détermination du contenu), des questions de système (droit au sens strict, droit informel, recommandations, rôle des « normes privées ») et des questionnements de source (droit national, droit international). La RSE pose une question centrale en droit mais également en sociologie : pourquoi respectons-nous les règles ? Est-ce parce que nous sommes contraints ou est-ce qu’au contraire une approche volontariste pourrait obtenir de meilleurs résultats ? La RSE est donc également au cœur des débats contemporains concernant la gouvernance des entreprises, le développement durable et imprègne à présent la finance à travers le développement de labels tels "les critères ISR", Investissements Socialement Responsables.

Le cours vise à faire comprendre les concepts (RSE, gouvernance d'entreprise) et mécanismes en jeux (fonctionnement d'un système normatif, distinction hard law/soft law, articulation normes nationales et internationales), et à maîtriser les enjeux en termes de responsabilité pour les entreprises.

Evaluation

Exercice de rédaction d’un mémo interne (entreprise) sur un sujet RSE.

Programme

Les cours, en présence, auront lieu du lundi au vendredi (matin et après-midi). Le travail s'appuie sur des documents (dont une partie en anglais) et sur des archives sonores et audiovisuelles.

Pré-requis

Minimum "équivalent L3".

Equipe enseignante

Responsable : Arnaud RAYNOUNARD (enseignant-chercheur à l'Université Paris-Dauphine)

Jacques Amar (enseignant-chercheur à l'Université Paris-Dauphine)


 

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